<\/p>\n
Pour les besoins de la vente par correspondance, la Savonnerie enregistre vos coordonn\u00e9es. Elle s’engage \u00e0 ne pas utiliser ces donn\u00e9es \u00e0 d’autres fins. Vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978<\/a>). Vous pouvez exercer ce droit en adressant un E-mail depuis la page de contact<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9finissent les relations commerciales entre la Savonnerie les collines de genty et le contractant. Les prestations concern\u00e9es par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont celles propos\u00e9es par la savonnerie. Pr\u00e9alablement \u00e0 toute transaction le client reconna\u00eet avoir pris connaissance de l’ensemble de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes et les accepter. Elles sont conclues pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des produits. Les photos des produits sont non contractuelles, chaque savon est fait \u00e0 la main et est unique.<\/p>\n <\/p>\n Les prix sont exprim\u00e9s en euros, toutes taxes comprises et la Savonnerie se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais s\u2019engage \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.<\/p>\n <\/p>\n Moyens de paiement accept\u00e9 : carte bancaire. Les cartes de paiement sont d\u00e9bit\u00e9es \u00e0 la validation de la commande.<\/p>\n <\/p>\n Les produits sont livr\u00e9s dans un d\u00e9lai de 5 \u00e0 7 jours ouvr\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 les d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition ne peuvent \u00eatre respect\u00e9s, un mail est envoy\u00e9 au contractant. Les colis sont exp\u00e9di\u00e9s par Colissimo selon le choix du contractant. Les frais varient selon le poids de la commande. Le d\u00e9lai de livraison d\u00e9pend du pays.<\/p>\n <\/p>\n Le vendeur ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l’inex\u00e9cution du contrat de vente en cas de force majeure, notamment en cas de gr\u00e8ve. Le vendeur d\u00e9gage toutes responsabilit\u00e9s quant \u00e0 l’usage que l’acheteur fera des produits. D’aucune mani\u00e8re les commentaires et renseignements fournis sur ce site ne constituent une recommandation de traitement (pr\u00e9ventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic ni ne doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme tels. La savonnerie n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant aux cons\u00e9quences que pourrait avoir l’utilisation de ces informations. Le vendeur s’engage \u00e0 \u00e9changer \u00e0 ses frais tout produit d\u00e9fectueux ou avari\u00e9. N’est pas comprise dans cette garantie toute d\u00e9faillance li\u00e9e \u00e0 une utilisation ou un stockage anormal du produit par n\u00e9gligence ou faute du consommateur. Toutefois les articles ne correspondant pas \u00e0 l’attente du client doivent \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tat neuf dans l’emballage d’origine.<\/p>\n <\/p>\n Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation est de\u00a0<\/span>14 jours<\/span>. Il court \u00e0 compter du lendemain de la r\u00e9ception.\u00a0<\/span>Si le dernier jour de ce d\u00e9lai tombe un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9, il est prolong\u00e9 jusqu’au jour ouvrable suivant. L’acheteur est en droit d’annuler sa commande durant ce d\u00e9lai. Cette annulation est effective d\u00e8s qu’il retourne la marchandise, \u00e0 ses frais, les produits ne doivent pas avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s et \u00eatre dans leur emballage d’origine, par colis postal avec remise contre signature de pr\u00e9f\u00e9rence. L’acheteur n’a pas \u00e0 justifier son changement d’avis. L’acheteur n’a pas \u00e0 justifier son changement d’avis. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont r\u00e9gies par le code commercial du droit fran\u00e7ais.<\/p>\n <\/p>\n Le consommateur dispose d’un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour obtenir la mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 en cas d’apparition d’un d\u00e9faut de conformit\u00e9. Durant ce d\u00e9lai, le consommateur n’est tenu d’\u00e9tablir que l’existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 et non la date d’apparition de celui-ci.<\/span> Le consommateur a \u00e9galement droit \u00e0 une r\u00e9duction du prix du bien ou \u00e0 la r\u00e9solution du contrat lorsque le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est si grave qu’il justifie que la r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9solution du contrat soit imm\u00e9diate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la r\u00e9paration ou le remplacement du bien au pr\u00e9alable.<\/span> <\/p>\n2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/h2>\n
3. Prix<\/strong><\/h2>\n
4. Moyens de paiement<\/strong><\/h2>\n
5. Frais d’exp\u00e9dition<\/strong><\/h2>\n
6. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n
7. Droit de r\u00e9tractation (code de la consommation)<\/strong><\/h2>\n
8. Garanties l\u00e9gales<\/strong><\/h2>\n
La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 emporte obligation pour le professionnel, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de fournir toutes les mises \u00e0 jour n\u00e9cessaires au maintien de la conformit\u00e9 du bien.<\/span>
La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 donne au consommateur droit \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement du bien dans un d\u00e9lai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconv\u00e9nient majeur pour lui.<\/span>
Si le bien est r\u00e9par\u00e9 dans le cadre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.<\/span>
Si le consommateur demande la r\u00e9paration du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 est renouvel\u00e9e pour une p\u00e9riode de deux ans \u00e0 compter de la date de remplacement du bien.<\/span>
Le consommateur peut obtenir une r\u00e9duction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser int\u00e9gralement contre restitution du bien, si :<\/span>
1\u00b0 Le professionnel refuse de r\u00e9parer ou de remplacer le bien ;<\/span>
2\u00b0 La r\u00e9paration ou le remplacement du bien intervient apr\u00e8s un d\u00e9lai de trente jours ;<\/span>
3\u00b0 La r\u00e9paration ou le remplacement du bien occasionne un inconv\u00e9nient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte d\u00e9finitivement les frais de reprise ou d’enl\u00e8vement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien r\u00e9par\u00e9 ou de remplacement ;<\/span>
4\u00b0 La non-conformit\u00e9 du bien persiste en d\u00e9pit de la tentative de mise en conformit\u00e9 du vendeur rest\u00e9e infructueuse.<\/span><\/p>\n
Le consommateur n’a pas droit \u00e0 la r\u00e9solution de la vente si le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est mineur.<\/span>
Toute p\u00e9riode d’immobilisation du bien en vue de sa r\u00e9paration ou de son remplacement suspend la garantie qui restait \u00e0 courir jusqu’\u00e0 la d\u00e9livrance du bien remis en \u00e9tat.<\/span>
Les droits mentionn\u00e9s ci-dessus r\u00e9sultent de l’application des articles\u00a0L. 217-1<\/a><\/span>\u00a0\u00e0 L. 217-32<\/a> du code de la consommation.<\/span>
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi \u00e0 la mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut \u00eatre port\u00e9 jusqu’\u00e0 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5<\/a> du code de la consommation<\/span>).<\/span>
Le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s en application des articles 1641 \u00e0 1649<\/a> du code civil<\/span>, pendant une dur\u00e9e de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du d\u00e9faut. Cette garantie donne droit \u00e0 une r\u00e9duction de prix si le bien est conserv\u00e9 ou \u00e0 un remboursement int\u00e9gral contre restitution du bien.<\/span><\/p>\n9.\u00a0Litiges & M\u00e9diation<\/strong><\/h2>\n